CH AEV, AC Salins, P 44 Lois et ordonnances de la Diète de la République relativement à la pureté des moeurs publiques. Entre autres: la Diète considérant que la bière est une boisson inusitée chez nous, dans ce pays qui abonde en vin, défend l'importation et la vente de la bière sur le territoire

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 44
Titre:Lois et ordonnances de la Diète de la République relativement à la pureté des moeurs publiques. Entre autres: la Diète considérant que la bière est une boisson inusitée chez nous, dans ce pays qui abonde en vin, défend l'importation et la vente de la bière sur le territoire de la République sous peine de confiscation et d'une amende de 100 francs pour la première fois, 200 pour la seconde fois, le tiers allant au dénonciateur.

Dates

Période de création:11/1802

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 33,8x21,4 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165387
 

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