CH AEV, AC Salins, P 55 Créance contre la commune de Salins représentée par Antoine Métrailler et Barthélemy Troillet, syndics, en faveur de Jos[eph]-Eugène de Courten, ancien trésorier de l'Etat et bourguemestre de Sion, de la somme de 100 écus bons avec intérêt au 5% payable à la Saint-Martin et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 55
Titre:Créance contre la commune de Salins représentée par Antoine Métrailler et Barthélemy Troillet, syndics, en faveur de Jos[eph]-Eugène de Courten, ancien trésorier de l'Etat et bourguemestre de Sion, de la somme de 100 écus bons avec intérêt au 5% payable à la Saint-Martin et au 6% après Noël. Cautions: Jean-François Troillet, président, Barthélemy Troillet, syndic.
Hypothèque: un morceau de la forêt communale.

Dates

Période de création:22/01/1820
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 24,8x17,7 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jos[eph]-Ant[oine] Dufay de Lavallaz.
Témoins / Zeugen:Jos[eph] Hezel, boulanger, Jos[eph] Clo, maréchal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165398
 

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