CH AEV, AC Salins, P 56 Limitage du commun de la "Frannière" appartenant à la commune de Salin, fait par le président Jean Troillet, Jos[eph] Troillet, ancien président, Pierre et Jos[eph] Dussex et Ignace Troillet, en présence des parties intéressées., 20.05.1821 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 56
Titre:Limitage du commun de la "Frannière" appartenant à la commune de Salin, fait par le président Jean Troillet, Jos[eph] Troillet, ancien président, Pierre et Jos[eph] Dussex et Ignace Troillet, en présence des parties intéressées.

Dates

Période de création:20/05/1821

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 21x16,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165399
 

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