CH AEV, AC Salins, P 68 L'assemblée de la commune a décidé à la majorité de 28 voix contre 11 qu'à l'avenir le syndic sera nommé à rang de date à perpétuité, la commune se réservant quelques cas à son jugement., 29.01.1828 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 68
Titre:L'assemblée de la commune a décidé à la majorité de 28 voix contre 11 qu'à l'avenir le syndic sera nommé à rang de date à perpétuité, la commune se réservant quelques cas à son jugement.

Dates

Période de création:29/01/1828
Lieu:Salins

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 20,5x17,2 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le secrétaire: Ignace Troillet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165411
 

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