CH AEV, AC Salins, P 69 Lettre du bourguemestre de la ville de Sion, Jos[eph]-L[ouis] de Riedmatten au président de la commune de Salins au sujet de la grande forêt de Messeigneurs à Thyon, par laquelle il se dit convaincu que les droits de la bourgeoisie de Sion ont été lésés par la démarcation q

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 69
Titre:Lettre du bourguemestre de la ville de Sion, Jos[eph]-L[ouis] de Riedmatten au président de la commune de Salins au sujet de la grande forêt de Messeigneurs à Thyon, par laquelle il se dit convaincu que les droits de la bourgeoisie de Sion ont été lésés par la démarcation qui fut faite et à laquelle elle n'a jamais donné ratification. Le Conseil de Sion considère par conséquent le projet de limitation proposé comme nul et non avenu; il défend toute coupe ou enlèvement de bois dans les mas de forêt que la commune de Veysonnaz tient en location.

Dates

Période de création:06/02/1828
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 34,5x21,6 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165412
 

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