CH AEV, AC Salins, P 70 Réponse du Conseil d'Etat au président de Salins au sujet de Jacques Waller que la commune refuse de recevoir pour habitant, vu qu'il a vendu tous les biens que sa femme possédait à Salins pour aller habiter ailleurs. Le Conseil d'Etat, après avoir exprimé divers considéran

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 70
Titre:Réponse du Conseil d'Etat au président de Salins au sujet de Jacques Waller que la commune refuse de recevoir pour habitant, vu qu'il a vendu tous les biens que sa femme possédait à Salins pour aller habiter ailleurs. Le Conseil d'Etat, après avoir exprimé divers considérants, arrête que la commune de Salins est obligée de recevoir ledit Jacques Waller et sa famille comme ses habitants perpétuels.

Dates

Période de création:22/03/1828
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 33,4x21,7 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165413
 

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