CH AEV, AC Salins, P 107 Brouillon d'une lettre au Département de l'intérieur par laquelle la commune de Salins informe le Conseil d'Etat que les droits qu'elle possède sur la forêt de Salins sont, à son avis, des droits de propriété et non des droits de servitude. Le président: C[laude] M[étraill

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salins Salins, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1404-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salins Commune, 1404-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salins, P 1-251 Papiers, 1404-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Salins, P 106 Le Département de l'intérieur communique au président de Salins que le Conseil d'Etat a pris la résolution de se libérer du parcours exercé par la commune de Salins dans la forêt de Turin, et demande quelle somme est réclamée pour la libération de cette servitude. de Torre
        CH AEV, AC Salins, P 107 Brouillon d'une lettre au Département de l'intérieur par laquelle la commune de Salins informe le Conseil d'Etat que les droits qu'elle possède sur la forêt de Salins sont, à son avis, des droits de propriété et non des droits de servitude. Le président: C[laude] M[étraill
        CH AEV, AC Salins, P 108 Le Département de l'intérieur prie le Conseil de Salins d'activer les recherches et de faire connaître jusqu'au 15 février 1850 les éléments sur lesquels les prétentions de la commune sur la forêt de Turin sont fondées. de Torrenté Al., 26.01.1850 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salins, P 107

Titre:

Brouillon d'une lettre au Département de l'intérieur par laquelle la commune de Salins informe le Conseil d'Etat que les droits qu'elle possède sur la forêt de Salins sont, à son avis, des droits de propriété et non des droits de servitude. Le président: C[laude] M[étrailler].