CH AEV, AC Salins, P 108 Le Département de l'intérieur prie le Conseil de Salins d'activer les recherches et de faire connaître jusqu'au 15 février 1850 les éléments sur lesquels les prétentions de la commune sur la forêt de Turin sont fondées. de Torrenté Al., 26.01.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salins Salins, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1404-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salins Commune, 1404-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salins, P 1-251 Papiers, 1404-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Salins, P 107 Brouillon d'une lettre au Département de l'intérieur par laquelle la commune de Salins informe le Conseil d'Etat que les droits qu'elle possède sur la forêt de Salins sont, à son avis, des droits de propriété et non des droits de servitude. Le président: C[laude] M[étraill
        CH AEV, AC Salins, P 108 Le Département de l'intérieur prie le Conseil de Salins d'activer les recherches et de faire connaître jusqu'au 15 février 1850 les éléments sur lesquels les prétentions de la commune sur la forêt de Turin sont fondées. de Torrenté Al., 26.01.1850 (Document)
        $CH AEV, AC Salins, P 109 Lettre-réponse du président de Salins Claude Métrailler au Département de l'intérieur, au sujet de la propriété de la forêt dite de l'évêque. \ 1. Les titres concernant cette forêt sont en grande partie détruits, endommagés, sous l'effet du temps et incomplets; il faudra l$ CH AEV, AC Salins, P 109 Lettre-réponse du président de Salins Claude Métrailler au Département de l'intérieur, au sujet de la propriété de la forêt dite de l'évêque. \ 1. Les titres concernant cette forêt sont en grande partie détruits, endommagés, sous l'effet du temps et incomplets; il faudra l

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salins, P 108

Titre:

Le Département de l'intérieur prie le Conseil de Salins d'activer les recherches et de faire connaître jusqu'au 15 février 1850 les éléments sur lesquels les prétentions de la commune sur la forêt de Turin sont fondées. de Torrenté Al.

Dates
Période de création:	26/01/1850
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios: 26,5x21 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1880

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165472

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salins, P 108 Le Département de l'intérieur prie le Conseil de Salins d'activer les recherches et de faire connaître jusqu'au 15 février 1850 les éléments sur lesquels les prétentions de la commune sur la forêt de Turin sont fondées. de Torrenté Al., 26.01.1850 (Document)

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