CH AEV, AC Salins, P 109 Lettre-réponse du président de Salins Claude Métrailler au Département de l'intérieur, au sujet de la propriété de la forêt dite de l'évêque. \ 1. Les titres concernant cette forêt sont en grande partie détruits, endommagés, sous l'effet du temps et incomplets; il faudra l

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salins Salins, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1404-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salins Commune, 1404-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salins, P 1-251 Papiers, 1404-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Salins, P 108 Le Département de l'intérieur prie le Conseil de Salins d'activer les recherches et de faire connaître jusqu'au 15 février 1850 les éléments sur lesquels les prétentions de la commune sur la forêt de Turin sont fondées. de Torrenté Al., 26.01.1850 (Document)
        $CH AEV, AC Salins, P 109 Lettre-réponse du président de Salins Claude Métrailler au Département de l'intérieur, au sujet de la propriété de la forêt dite de l'évêque. \ 1. Les titres concernant cette forêt sont en grande partie détruits, endommagés, sous l'effet du temps et incomplets; il faudra l$ CH AEV, AC Salins, P 109 Lettre-réponse du président de Salins Claude Métrailler au Département de l'intérieur, au sujet de la propriété de la forêt dite de l'évêque. \ 1. Les titres concernant cette forêt sont en grande partie détruits, endommagés, sous l'effet du temps et incomplets; il faudra l
        $CH AEV, AC Salins, P 110 Circulaire du Département de justice et police au Conseil de Salins demandant pour le 10 mars de l'année 1850, un état nominatif des heimatloses séjournant dans la commune ou lui appartenant. \ Au verso: une liste de noms. Suit une autre liste, de 4 pages, y relative., 20.$ CH AEV, AC Salins, P 110 Circulaire du Département de justice et police au Conseil de Salins demandant pour le 10 mars de l'année 1850, un état nominatif des heimatloses séjournant dans la commune ou lui appartenant. \ Au verso: une liste de noms. Suit une autre liste, de 4 pages, y relative., 20.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salins, P 109

Titre:

Lettre-réponse du président de Salins Claude Métrailler au Département de l'intérieur, au sujet de la propriété de la forêt dite de l'évêque.
1. Les titres concernant cette forêt sont en grande partie détruits, endommagés, sous l'effet du temps et incomplets; il faudra les compléter au moyen de documents puisés à une autre source.
2. La commune ne peut reconnaître le Conseil d'Etat comme juge au Contentieux dans une question d'intérêts où il se présente comme partie intéressée.
3. La commune ne peut reconnaître l'Etat du Valais comme propriétaire de cette forêt, qualité contestée déjà avant deux siècles aux évêques.
4. Elle ne reconnaît à l'Etat d'autres droits sur cette forêt que celui de couper des plantes vertes, les autres droits lui appartenant.
5. Elle espère que cette possession de plusieurs siècles sera respectée jusqu'à décision de droit. Claude Métrailler, président.