CH AEV, AC Salins, P 115 Après avoir pris connaissance de l'exploit du 28 mars que l'avocat Ribordy lui a fait notifier au nom de l'Etat, au sujet de la forêt de Turin, la commune de Salins décide de s'y opposer et nomme pour la représenter au procès Claude Métrailler, son président et Jean Baechl

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 115
Titre:Après avoir pris connaissance de l'exploit du 28 mars que l'avocat Ribordy lui a fait notifier au nom de l'Etat, au sujet de la forêt de Turin, la commune de Salins décide de s'y opposer et nomme pour la représenter au procès Claude Métrailler, son président et Jean Baechler, syndic en office, en leur conférant tous les pouvoirs à ce requis.

Dates

Période de création:07/04/1850

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 22,8x17,7 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Rion, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165479
 

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