CH AEV, AC Salins, P 116 Mémoire de l'avocat Ribordy dans la question du conflit Etat du Valais contre commune de Salins au sujet de la ferme et de la forêt de Turin. Exposé de diverses procédures passées à ce sujet., 17.04.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salins Salins, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1404-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salins Commune, 1404-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salins, P 1-251 Papiers, 1404-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Salins, P 115 Après avoir pris connaissance de l'exploit du 28 mars que l'avocat Ribordy lui a fait notifier au nom de l'Etat, au sujet de la forêt de Turin, la commune de Salins décide de s'y opposer et nomme pour la représenter au procès Claude Métrailler, son président et Jean Baechl
        CH AEV, AC Salins, P 116 Mémoire de l'avocat Ribordy dans la question du conflit Etat du Valais contre commune de Salins au sujet de la ferme et de la forêt de Turin. Exposé de diverses procédures passées à ce sujet., 17.04.1850 (Document)
        CH AEV, AC Salins, P 117 Jugement porté par le premier suppléant au tribunal civil du district de Sion dans la cause divisant l'Etat du Valais représenté par l'avocat Louis Ribordy et la commune de Salins représentée par le président Claude Métrailler et le syndic Jean Baechler au sujet de la prop

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salins, P 116

Titre:

Mémoire de l'avocat Ribordy dans la question du conflit Etat du Valais contre commune de Salins au sujet de la ferme et de la forêt de Turin. Exposé de diverses procédures passées à ce sujet.

Dates
Période de création:	17/04/1850

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios: 22,8x17,7 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1880

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165480

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salins, P 116 Mémoire de l'avocat Ribordy dans la question du conflit Etat du Valais contre commune de Salins au sujet de la ferme et de la forêt de Turin. Exposé de diverses procédures passées à ce sujet., 17.04.1850 (Document)

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