CH AEV, AC Salins, P 127 Pour mettre fin à un procès qui a duré 34 ans, les bourgeoisies de Sion et de Salins font une transaction relative à la propriété de certains districts de forêt situés, en partie, au-dessous du bisse de Vex, en partie au-dessus, sur laquelle les parties n'étaient pas d'acc

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salins Salins, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1404-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salins Commune, 1404-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salins, P 1-251 Papiers, 1404-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Salins, P 126 Comptes du syndic Ignace Troillet. Débours et recettes., 29.01.1856 (Document)
        CH AEV, AC Salins, P 127 Pour mettre fin à un procès qui a duré 34 ans, les bourgeoisies de Sion et de Salins font une transaction relative à la propriété de certains districts de forêt situés, en partie, au-dessous du bisse de Vex, en partie au-dessus, sur laquelle les parties n'étaient pas d'acc
        $CH AEV, AC Salins, P 128 Copie de la transaction passée entre les bourgeoisies de Sion et de Salins relativement aux différends au sujet de la propriété de certains districts de forêt situés au-dessus et en dessous du bisse de Vex. \ Suit copie de procès-verbal du limitage effectué le 4 août 1862,$ CH AEV, AC Salins, P 128 Copie de la transaction passée entre les bourgeoisies de Sion et de Salins relativement aux différends au sujet de la propriété de certains districts de forêt situés au-dessus et en dessous du bisse de Vex. \ Suit copie de procès-verbal du limitage effectué le 4 août 1862,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salins, P 127

Titre:

Pour mettre fin à un procès qui a duré 34 ans, les bourgeoisies de Sion et de Salins font une transaction relative à la propriété de certains districts de forêt situés, en partie, au-dessous du bisse de Vex, en partie au-dessus, sur laquelle les parties n'étaient pas d'accord, ces districts se trouvant indivis entre les deux bourgeoisies.
Pour la bourgeoisie de Sion: Pierre Dénériaz, président, Nicolas Roten, secrétaire.
Pour celle de Salins, François-Joseph Troillet. Le secrétaire, Jos[eph] Métrailler.