CH AEV, AC Salins, P 128 Copie de la transaction passée entre les bourgeoisies de Sion et de Salins relativement aux différends au sujet de la propriété de certains districts de forêt situés au-dessus et en dessous du bisse de Vex. \ Suit copie de procès-verbal du limitage effectué le 4 août 1862,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salins Salins, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1404-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salins Commune, 1404-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salins, P 1-251 Papiers, 1404-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Salins, P 127 Pour mettre fin à un procès qui a duré 34 ans, les bourgeoisies de Sion et de Salins font une transaction relative à la propriété de certains districts de forêt situés, en partie, au-dessous du bisse de Vex, en partie au-dessus, sur laquelle les parties n'étaient pas d'acc
        $CH AEV, AC Salins, P 128 Copie de la transaction passée entre les bourgeoisies de Sion et de Salins relativement aux différends au sujet de la propriété de certains districts de forêt situés au-dessus et en dessous du bisse de Vex. \ Suit copie de procès-verbal du limitage effectué le 4 août 1862,$ CH AEV, AC Salins, P 128 Copie de la transaction passée entre les bourgeoisies de Sion et de Salins relativement aux différends au sujet de la propriété de certains districts de forêt situés au-dessus et en dessous du bisse de Vex. \ Suit copie de procès-verbal du limitage effectué le 4 août 1862,
        CH AEV, AC Salins, P 129 Quittance du montant de 75,83 francs en faveur de la commune de Salins ensuite du décret de collocation porté dans la liquidation des avoirs de feu le recteur Etienne Métrailler. Alphonse Pannatier, mandataire de l'hoirie de feu Félix Carlen, de Sion., 13.02.1856 (Document

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salins, P 128

Titre:

Copie de la transaction passée entre les bourgeoisies de Sion et de Salins relativement aux différends au sujet de la propriété de certains districts de forêt situés au-dessus et en dessous du bisse de Vex.
Suit copie de procès-verbal du limitage effectué le 4 août 1862, prévu à l'article V de la susdite transaction.