CH AEV, AC Salins, P 192 Revision, vérification et, le cas échéant, replacement des limites territoriales entre les deux communes voisines des Agettes et de Salins, par une commission nommée par les deux parties. Cette opération a commencé au lieu-dit "Zenzaffrey" et la commission a pris pour base

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 192
Titre:Revision, vérification et, le cas échéant, replacement des limites territoriales entre les deux communes voisines des Agettes et de Salins, par une commission nommée par les deux parties. Cette opération a commencé au lieu-dit "Zenzaffrey" et la commission a pris pour base les indications mentionnées dans un acte de limitage daté de 1695.
Pour Salins: Modeste Rossier, président; Nicolas Dussex, vice-président; Louis Pralong, conseiller.
Pour les Agettes: Vincent Pitteloud, président; Pierre Favre et Joseph Pitteloud, conseillers.

Dates

Période de création:06/08/1900

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 35,5x22,2 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165577
 

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