CH AEV, AC Salins, P 193 Extrait de séance. Transaction passée entre la commune de Salins et François Fournier, facteur à Veysonnaz, au sujet d'une parcelle de terrain contestée, convention qui met fin à un procès. L'endroit contesté n'est pas nommé. Modeste Rossier, président; Jean-François Fourn

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salins Salins, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1404-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salins Commune, 1404-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salins, P 1-251 Papiers, 1404-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Salins, P 192 Revision, vérification et, le cas échéant, replacement des limites territoriales entre les deux communes voisines des Agettes et de Salins, par une commission nommée par les deux parties. Cette opération a commencé au lieu-dit "Zenzaffrey" et la commission a pris pour base
        CH AEV, AC Salins, P 193 Extrait de séance. Transaction passée entre la commune de Salins et François Fournier, facteur à Veysonnaz, au sujet d'une parcelle de terrain contestée, convention qui met fin à un procès. L'endroit contesté n'est pas nommé. Modeste Rossier, président; Jean-François Fourn
        CH AEV, AC Salins, P 194 Lettre du géomètre de Cocatrix au président de Salins disant approuver les plans de la commune présentés par Heymann et Pralong, plans qui remplissent les conditions exigées par le Département des finances pour l'établissement des rôles d'impôts., 31.05.1903 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salins, P 193

Titre:

Extrait de séance. Transaction passée entre la commune de Salins et François Fournier, facteur à Veysonnaz, au sujet d'une parcelle de terrain contestée, convention qui met fin à un procès. L'endroit contesté n'est pas nommé. Modeste Rossier, président; Jean-François Fournier; Ant[oine] Baechler, conseiller; Jean-Jos[eph] Bex, juge.