CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 44 Taxe industrielle pour le débit de vin exploité par la commune de Val-d'Illiez., 1864-1877 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 44
Titre:Taxe industrielle pour le débit de vin exploité par la commune de Val-d'Illiez.

Dates

Période de création:1864 - 1877
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier, formulaire imprimé, 9 pièces, formats divers, maximum 22,5x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165931
 

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