CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 45 Convention passée entre quelques citoyens de la commune de Val-d'Illiez qui, considérant que le bénéfice du restaurant bourgeoisial est en partie absorbé par les dépenses de la municipalité, et voulant aussi sauvegarder leurs intérêts personnels, s'engagent, à pa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 45
Titre:Convention passée entre quelques citoyens de la commune de Val-d'Illiez qui, considérant que le bénéfice du restaurant bourgeoisial est en partie absorbé par les dépenses de la municipalité, et voulant aussi sauvegarder leurs intérêts personnels, s'engagent, à partir du 25 décembre et pour une durée de six mois, à ne plus absorber de spiritueux dans les cafés de Val-d'Illiez, sauf en cas de force majeure. Pour le comité constitué: Emilien Perrin, président.

Dates

Période de création:25/12/1908
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22x33,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Basile Esborrat, secrétaire
Signature:36 signatures

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1938
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165933
 

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