CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 107 Les procureurs de la communauté de Val-d'Illiez demandent à la cour que Jean Gonet, de Champéry, soit condamné à toutes les dépenses et que ses propriétés des Creuses et des Buttiet ne s'étendent pas au-delà de l'ancien cours de la Vièze., 1760 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. Supplément 1, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 100-112 Procès: Jean Gonet contre la commune de Val-d'Illiez, 1759 (env.)-1761 (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 106 Interrogatoire des témoins Jean Caillet, de Champéry, et Jean Gabriel Fer, à l'instance du procureur fiscal dans la cause entre la commune de Val-d'Illiez et Jean Gonet, de Champéry, à propos de limites entre leurs propriétés [au lieu-dit] "Es Creuses"., 03.09.1
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 107 Les procureurs de la communauté de Val-d'Illiez demandent à la cour que Jean Gonet, de Champéry, soit condamné à toutes les dépenses et que ses propriétés des Creuses et des Buttiet ne s'étendent pas au-delà de l'ancien cours de la Vièze., 1760 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 108 Croquis sommaire de situation du lieu-dit "Es Creuses", territoire de Val-d'Illiez, cause du litige entre Jean Gonet, de Champéry et la communauté de Val-d'Illiez, au sujet des limites de propriétés à la suite du débordement de la Vièze en ce lieu., 1759 (env.)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 107

Titre:

Les procureurs de la communauté de Val-d'Illiez demandent à la cour que Jean Gonet, de Champéry, soit condamné à toutes les dépenses et que ses propriétés des Creuses et des Buttiet ne s'étendent pas au-delà de l'ancien cours de la Vièze.

Dates
Période de création:	env. 1760
Période de création, notes.:	s.d., date estimée
Lieu:	Val-d'Illiez

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 17,5x23,5 cm

Zone du contexte
Signature:	Sans signature

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1860

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166000

Portfolio:
Désignation:

Contexte de plan d'archivage

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