CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 112 Accord conclu entre la communauté de Val-d'Illiez et les enfants orphelins de Jean Gonet, de Champéry, pour mettre fin au procès agité contre leur père au sujet des limites de propriétés contestées aux lieux-dits "Es Creuses" et "Buttiet", à la suite du débordem

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 112
Titre:Accord conclu entre la communauté de Val-d'Illiez et les enfants orphelins de Jean Gonet, de Champéry, pour mettre fin au procès agité contre leur père au sujet des limites de propriétés contestées aux lieux-dits "Es Creuses" et "Buttiet", à la suite du débordement de la Vièze en ces lieux. Accord ratifié par François Ignace de Monthey, gouverneur.

Dates

Période de création:06/05/1761
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23,5x37 cm
Description de sceau:Sceau de cire rouge de François Ignace de Monthey, gouverneur

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Roullier, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1861
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166005
 

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