CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 113 Mémoire pour les procureurs de Val-d'Illiez contre ceux de Champéry qui, par innovation, voudraient usurper le droit de prélever la taille de tous les biens depuis Chavallet en amont, droit qui n'a jamais existé., 1718 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. Supplément 1, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 113-124 Procès, recours, 1692-1783 (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 113 Mémoire pour les procureurs de Val-d'Illiez contre ceux de Champéry qui, par innovation, voudraient usurper le droit de prélever la taille de tous les biens depuis Chavallet en amont, droit qui n'a jamais existé., 1718 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 114 Mandat du gouverneur de Monthey invitant l'officier de Val-d'Illiez à contacter les procureurs des deux tiers de Val-d'Illiez et du tiers de Champéry et à les appeler à concourir en paix au recoupage de leurs cottets, de la manière en usage jusqu'à ce jour. Jean

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 113

Titre:

Mémoire pour les procureurs de Val-d'Illiez contre ceux de Champéry qui, par innovation, voudraient usurper le droit de prélever la taille de tous les biens depuis Chavallet en amont, droit qui n'a jamais existé.

Dates
Période de création:	env. 1718
Période de création, notes.:	s.d., date estimée
Lieu:	Val-d'Illiez

Support
Support / Träger:	Papier, 12 folios, 17x24 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Guerratty, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1818

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166007

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 113 Mémoire pour les procureurs de Val-d'Illiez contre ceux de Champéry qui, par innovation, voudraient usurper le droit de prélever la taille de tous les biens depuis Chavallet en amont, droit qui n'a jamais existé., 1718 (env.) (Document)

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