CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 117 Recours en appel du décret du gouvernement de Monthey, à l'instance des quatre procureurs du village de Champéry contre les procureurs des six villages inférieurs de Val-d'Illiez, au sujet de la taille. Jean Fabien Schiner, gouverneur., 02.11.1718 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. Supplément 1, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 113-124 Procès, recours, 1692-1783 (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 116 Demande des procureurs de Champéry au gouverneur de Monthey de remettre après la Diète la séance au sujet de la taille sur les biens, leur avocat se trouvant malade en ce moment. Claude Rey-Mermet, officier., 29.10.1718 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 117 Recours en appel du décret du gouvernement de Monthey, à l'instance des quatre procureurs du village de Champéry contre les procureurs des six villages inférieurs de Val-d'Illiez, au sujet de la taille. Jean Fabien Schiner, gouverneur., 02.11.1718 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 118 Mandat du gouverneur de Monthey invitant l'officier de Val-d'Illiez à contacter les procureurs de Champéry et à leur faire spécifier les points sur lesquels ils ont fait appel au décret du gouvernement sur la taille des biens. Fabien Schiner, gouverneur., 08.11.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 117

Titre:

Recours en appel du décret du gouvernement de Monthey, à l'instance des quatre procureurs du village de Champéry contre les procureurs des six villages inférieurs de Val-d'Illiez, au sujet de la taille. Jean Fabien Schiner, gouverneur.

Dates
Période de création:	02/11/1718
Lieu:	Monthey

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 24,5x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1818

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166011

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 117 Recours en appel du décret du gouvernement de Monthey, à l'instance des quatre procureurs du village de Champéry contre les procureurs des six villages inférieurs de Val-d'Illiez, au sujet de la taille. Jean Fabien Schiner, gouverneur., 02.11.1718 (Document)

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