CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 119 L'officier de Val-d'Illiez ayant interrogé Louis Rey, procureur de Champéry, au nom des ses consorts procureurs, au sujet des points précis qui font l'objet d'appel au décret du gouverneur, ledit Louis Rey a déclaré qu'il s'en tenait au terme statutaire de 40 jo

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. Supplément 1, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 113-124 Procès, recours, 1692-1783 (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 118 Mandat du gouverneur de Monthey invitant l'officier de Val-d'Illiez à contacter les procureurs de Champéry et à leur faire spécifier les points sur lesquels ils ont fait appel au décret du gouvernement sur la taille des biens. Fabien Schiner, gouverneur., 08.11.
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 119 L'officier de Val-d'Illiez ayant interrogé Louis Rey, procureur de Champéry, au nom des ses consorts procureurs, au sujet des points précis qui font l'objet d'appel au décret du gouverneur, ledit Louis Rey a déclaré qu'il s'en tenait au terme statutaire de 40 jo
        CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 120 Mandat du gouverneur de Monthey à l'officier de Val-d'Illiez, lui ordonnant de faire savoir aux procureurs de Champéry et des villages inférieurs de Val-d'Illiez que la séance d'appel en sentence, au sujet de la taille, aura lieu à Monthey, le vendredi 2 décembr

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl., 119

Titre:

L'officier de Val-d'Illiez ayant interrogé Louis Rey, procureur de Champéry, au nom des ses consorts procureurs, au sujet des points précis qui font l'objet d'appel au décret du gouverneur, ledit Louis Rey a déclaré qu'il s'en tenait au terme statutaire de 40 jours pour y répondre. Cl. Rey-Mermet, officier.