Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Val-d'Illiez, Pg 4 |
Titre: | Restitution d'amendes. Jean de Blonay, seigneur de Saint-Paul, bailli du Chablais et châtelain de Chillon pour le comte Amédée de Savoie, et Antoine Champion, en tant que commissaires du comte, font savoir ce qui suit. En vue de la réfection du pont de Vouvry, le comte de Savoie avait ordonné que les voisins et tous ceux qui sont dans l'obligation de contribuer à la réfection de ce pont y fassent des corvées. Les deux commissaires ordonnèrent donc aux gens du Val-d'Illiez d'y contribuer et, à cause de leur refus, les frappèrent d'amendes. Les Valdilliens démontrèrent que, par sentence légitime, ils étaient dispensés de cette contribution. Les commissaires reconnurent le bien-fondé de leurs allégations et ordonnèrent aux officiers de Chillon de leur rendre intégralement les amendes perçues. |
Dates |
Période de création: | 04/01/1366 |
Lieu: | Villeneuve de Chillon |
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Support |
Support / Träger: | Parchemin, 32,3x19,1 cm |
Type de documents d'archives: | Original |
Description de sceau: | Les sceaux des deux commissaires étaient appendus au bas du document; il n'en reste qu'un morceau de cire au bout d'une des 2 bandelettes. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Latin |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1396 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166041 |
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