CH AEV, AC Val-d'Illiez, Pg 20/f Ordonnance du Conseil du comte. En conseil, les seigneurs du Val-d'Illiez font valoir leurs droits sur le délinquant; Jean Culliererii, du Grand Bornand, de la part de Bone de Butuno d'Armagnac, comtesse, le réclame pour le Faucigny, vu que c'est là que Perrier a c

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, Pg Parchemins, 1304 (env.)-1758 (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, Pg 20 Affaires juridictionnelles, 24.05.1385-22.02.1411 (Document)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, Pg 20/e Lettre du comte de Savoie au châtelain de Monthey. Il s'étonne que son mandat n'ait pas été exécuté et lui ordonne de le faire, sous peine de 25 livres d'amende et de comparution devant lui le 6 février prochain. Marchiandi, chancelier de Savoie., 26.01.1411 (Docum
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, Pg 20/f Ordonnance du Conseil du comte. En conseil, les seigneurs du Val-d'Illiez font valoir leurs droits sur le délinquant; Jean Culliererii, du Grand Bornand, de la part de Bone de Butuno d'Armagnac, comtesse, le réclame pour le Faucigny, vu que c'est là que Perrier a c
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, Pg 20/g Attestation de juridiction. Les coseigneurs du Val-d'Illiez, Girard de Nernier et Barthélemy d'Arbignon, interrogent Jeannot dou Chabloz et Jeannot Soudan, du même lieu, pour savoir qui a juridiction sur ce lieu. Ils répondent par serment que les coseigneurs ont ju

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, Pg 20/f

Titre:

Ordonnance du Conseil du comte. En conseil, les seigneurs du Val-d'Illiez font valoir leurs droits sur le délinquant; Jean Culliererii, du Grand Bornand, de la part de Bone de Butuno d'Armagnac, comtesse, le réclame pour le Faucigny, vu que c'est là que Perrier a commis ses délits. François Bony, châtelain de Monthey, fait savoir qu'il détient en prison le délinquant, qu'il l'a fait saisir dans le Val-d'Illiez par ordre du comte Amédée, mais qu'il est prêt à le remettre à qui de droit. Le Conseil du comte ordonne que le délinquant soit remis aux seigneurs du Val-d'Illiez.