CH AEV, AC Val-d'Illiez, Pg 69 Impôts. Comparaissent devant la Diète Jacques Devantéry, Désiré Clerc, notaires, pour Monthey; Pierre Donnet, Claude Carraud, notaires, Pierre Carraud et Michel Berru, pour Troistorrents; noble François Boquis, notaire, et Jean Dormont, de Vouvry, comme procureurs de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, Pg 69
Titre:Impôts. Comparaissent devant la Diète Jacques Devantéry, Désiré Clerc, notaires, pour Monthey; Pierre Donnet, Claude Carraud, notaires, Pierre Carraud et Michel Berru, pour Troistorrents; noble François Boquis, notaire, et Jean Dormont, de Vouvry, comme procureurs de toute la châtellenie de Monthey et de Vouvry. Ils exposent que de temps immémorial, dans la répartition des frais généraux et "in aequantiis" du gouvernement de Monthey, la communauté du Val-d'Illiez contribuait pour 30%. L'an passé, cette communauté a demandé à être exonérée d'une telle charge. Le gouverneur de Monthey consentit à la réduire à 25% l'année présente, le 13 janvier. François Nycod, notaire et châtelain, Jean de "Prato" et Michel Bonnard, députés du Val-d'Illiez, expliquent que, si autrefois, ils ont contribué pour 30%, c'était une injustice, vu que leurs ressources sont très inférieures à celles des communautés de la plaine et qu'ils l'ont fait par simplicité. D'autre part, les nobles de Coudray, d'Arbignon et de Nernier possédaient dans la vallée de nombreux biens pour lesquels lesdits seigneurs payaient leur rate part des frais généraux. Or, depuis quelques années, ces biens ont été vendus aux seigneurs du Valais qui, comme tels, ne sont pas astreints à contribuer aux frais généraux, de sorte que toute la charge en retombe sur eux seuls. Tout considéré, Antoine Mayenchet, bailli, et la Diète maintiennent le mandat du gouverneur concernant le 25%, et précisent que la communauté de Saint-Gingolph, de la Morge en amont, contribuera dans la proportion de 1/101.

Dates

Période de création:16/12/1583
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Parchemin, 58,8x41,8 cm
Type de documents d'archives:Original
Description de sceau:Sceau du bailli, sur papier, appendu au bas du document

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Martin Gunter, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1613
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166121
 

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