CH AEV, AC Val-d'Illiez, Pg 126 Traité et accord conclu entre les autorités du Val-d'Illiez, représentées par Claude Defago, châtelain, Joseph Bérodi, notaire curial, Pierre Caillet Boy, syndic, et Jean Vieux, conseiller de Maurice Exhenri, syndic de Champéry, d'une part, et les propriétaires fora

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, Pg 126
Cotes anciennes:D 199
Titre:Traité et accord conclu entre les autorités du Val-d'Illiez, représentées par Claude Defago, châtelain, Joseph Bérodi, notaire curial, Pierre Caillet Boy, syndic, et Jean Vieux, conseiller de Maurice Exhenri, syndic de Champéry, d'une part, et les propriétaires forains Jaques de La Vallaz, ancien gouverneur, Joseph François Quartery, vidomne de Massongex, Antoine Dufay, banneret, Joseph Defago, capitaine, Joseph Devanthéry, Antoine Guerratty et Jacques Basqueraz, jadis syndic de Monthey, d'autre part. Les premiers renoncent au décret de l'Etat du Valais de décembre 1725 qui permettait une taille avec une taxe de 12 baches sur 1000 florins de biens-fonds. Les propriétaires forains s'engagent à payer une taille de 7 baches sur 1000 florins de biens-fonds situés dans le Val-d'Illiez et seront exempts de toute autre taille.
05.05.1729, les religieuses de Collombey entrent dans ce traité.
16.09.1729, François Biolley de Massongex entre dans ce traité auquel Monsieur de la Pierra adhéra en 1728.

Dates

Période de création:20/04/1729
Lieu:Monthey, dans la maison de feu le banneret de La Vallaz

Support

Support / Träger:Parchemin, 69,8x67,7 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Barthélemy Thieux, notaire
Témoins / Zeugen:Jean Claret, marchand, de Monthey; Antoine Bay, de Vouvry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1759
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166178
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne