CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 61 Sentence arbitrale des commissaires valaisans Sébastien Zuber et Angelin Preux qui condamnent les syndics de Val-d'Illiez, Vionnaz, Vouvry, Port-Valais et Saint-Gingolph à payer 200 florins à ceux de Monthey pour le rétablissement du pont de la Vièze et des digues. Le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 61
Titre:Sentence arbitrale des commissaires valaisans Sébastien Zuber et Angelin Preux qui condamnent les syndics de Val-d'Illiez, Vionnaz, Vouvry, Port-Valais et Saint-Gingolph à payer 200 florins à ceux de Monthey pour le rétablissement du pont de la Vièze et des digues. Les syndics refusent d'accepter cette sentence. Les commissaires se contentent de laisser en vigueur les décrets de la Diète en faveur desdites communes.

Dates

Période de création:25/07/1624
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 21,6x32,5 cm
Description de sceau:Cachet des deux commissaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1654
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166256
 

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