CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 111 Décret de Maurice Jost, gouverneur de Monthey, et de ses assesseurs, dans le long procès entre Claudine Borrat, de Prabit, et Claude Lallyet et Jean Debulluyt, syndics de Val-d'Illiez, au sujet d'une pièce de pâturage dans la montagne de la Vacheresse: ordre de procé

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 110 En vertu du décret de la Diète du Valais de décembre 1649 relatif au litige au sujet de la montagne de Conches, Jean Joandet, métral de Monthey, notifie au châtelain Antoine Fay, par ordre du gouverneur Georges Michaelis alias Supersaxo, que les syndics de Val-d'Illi
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 111 Décret de Maurice Jost, gouverneur de Monthey, et de ses assesseurs, dans le long procès entre Claudine Borrat, de Prabit, et Claude Lallyet et Jean Debulluyt, syndics de Val-d'Illiez, au sujet d'une pièce de pâturage dans la montagne de la Vacheresse: ordre de procé
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 112 Actes d'un procès au tribunal des gouverneurs de Monthey, Maurice Jost et Jacques Kalbermatter et de leur lieutenant, intenté par la veuve Claudine Borrat alias Michaud, qui accuse le notaire Louis Marclesius de l'avoir calomniée en disant qu'elle usurpait des biens

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 111

Titre:

Décret de Maurice Jost, gouverneur de Monthey, et de ses assesseurs, dans le long procès entre Claudine Borrat, de Prabit, et Claude Lallyet et Jean Debulluyt, syndics de Val-d'Illiez, au sujet d'une pièce de pâturage dans la montagne de la Vacheresse: ordre de procéder à la révision des mesures de ladite pièce. Les sentences du gouverneur Pierre Rothen et de la Diète restent en vigueur. Claudine, qui fait durer en longueur ce procès, payera les frais de la commune.