CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 174 Décret de la Diète du Valais, à la demande de Louis Durier, syndic, de Louis Avanthay, notaire curial, et de Claude Rey alias Mermet, sautier de Val-d'Illiez, qui avaient présenté les sentences obtenues de la Diète et protesté contre les frais excessifs causés par le

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 173 Un habitant du Val-d'Illiez, Louis Durier, co-syndic, Louis Avantery, notaire curial et Claude Rey alias Mermet exposent devant la Diète du Valais les nombreux décrets et sentences de la Diète en leur faveur; ils en demandent la confirmation et demandent une décision
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 174 Décret de la Diète du Valais, à la demande de Louis Durier, syndic, de Louis Avanthay, notaire curial, et de Claude Rey alias Mermet, sautier de Val-d'Illiez, qui avaient présenté les sentences obtenues de la Diète et protesté contre les frais excessifs causés par le
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 175 Procès-verbaux des comparutions au tribunal du gouverneur de Monthey entre la commune de Val-d'Illiez et François Du Bosson, représenté par son avocat Gaspard Rossier, lieutenant du gouverneur de Saint-Maurice. Sentence interlocutoire du 3 août, relative aux frais du

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 174

Titre:

Décret de la Diète du Valais, à la demande de Louis Durier, syndic, de Louis Avanthay, notaire curial, et de Claude Rey alias Mermet, sautier de Val-d'Illiez, qui avaient présenté les sentences obtenues de la Diète et protesté contre les frais excessifs causés par les domestiques trop nombreux des gouverneurs. La Diète décide qu'à l'avenir, ceux de Val-d'Illiez, dans leur procès, se conformeront aux lois du pays. Les sentences portées en leur faveur restent en vigueur. Les redevances en blé et légumes ne seront point changées en redevances d'argent. Les gouverneurs useront de discrétion pour le nombre de gens de leur suite, les jours d'installation. Jean Kreyg, chancelier.