CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 177 Fragment de la procédure au tribunal du gouverneur de Monthey entre la commune de Val-d'Illiez et François Du Bosson. Sentence interlocutoire du 3 août., 07.1699-07.08.1699 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 177
Titre:Fragment de la procédure au tribunal du gouverneur de Monthey entre la commune de Val-d'Illiez et François Du Bosson. Sentence interlocutoire du 3 août.

Dates

Période de création:07/1699 - 07/08/1699
Lieu:Monthey, à la maison neuve et au château

Support

Support / Träger:Papier, 2 feuilles, 17,3x22,4 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1729
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166373
 

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