CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 179 Observations des procureurs de la communauté de Val-d'Illiez dans la cause qu'ils défendent contre François Dubosson, de Troistorrents, au sujet du "boinage" à faire pour séparer les biens communs d'avec les particuliers., 07.08.1699 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 178 Mémoire de l'avocat de François du Bosson dans le procès de ce dernier avec la commune de Val-d'Illiez, au sujet de la montagne de Bonnavaux., 08.1699 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 179 Observations des procureurs de la communauté de Val-d'Illiez dans la cause qu'ils défendent contre François Dubosson, de Troistorrents, au sujet du "boinage" à faire pour séparer les biens communs d'avec les particuliers., 07.08.1699 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 180 Sentence de Jacques Philippe Venetz, gouverneur de Monthey, et de ses douze assesseurs, dans le procès entre la commune de Val-d'Illiez et François Du Bosson, ancien syndic de Troistorrents, au sujet des limites de la montagne de Bonavoz. Du Bosson ne pourra étendre

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 179

Titre:

Observations des procureurs de la communauté de Val-d'Illiez dans la cause qu'ils défendent contre François Dubosson, de Troistorrents, au sujet du "boinage" à faire pour séparer les biens communs d'avec les particuliers.

Dates
Période de création:	07/08/1699
Lieu:	Val-d'Illiez

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 16,5x24 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1729

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166375

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 179 Observations des procureurs de la communauté de Val-d'Illiez dans la cause qu'ils défendent contre François Dubosson, de Troistorrents, au sujet du "boinage" à faire pour séparer les biens communs d'avec les particuliers., 07.08.1699 (Document)

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