CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 214 Conclusions de ceux du tiers de Champéry, en réponse aux conclusions produites par ceux des deux tiers d'en bas, dans la cause qui les divise au sujet de la répartition des contributions prélevées sur les biens., 27.07.1718 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 214
Titre:Conclusions de ceux du tiers de Champéry, en réponse aux conclusions produites par ceux des deux tiers d'en bas, dans la cause qui les divise au sujet de la répartition des contributions prélevées sur les biens.

Dates

Période de création:27/07/1718
Lieu:Champéry

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 21,5x33,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Antoine Guerratty, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1748
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166410
 

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