CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 232 Procès-verbal de limitation de certains districts de communs d'avec des pièces particulières, notamment les communs de la Jeur-du-Ban, En Fayaux et Glareys, territoire de Val-d'Illiez., 26.07.1736 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 232
Titre:Procès-verbal de limitation de certains districts de communs d'avec des pièces particulières, notamment les communs de la Jeur-du-Ban, En Fayaux et Glareys, territoire de Val-d'Illiez.

Dates

Période de création:26/07/1736
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 17x23,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Berod, notaire, curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1766
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166428
 

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