CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 238 Les procureurs de Monthey demandent la révision de l'ordonnance souveraine en faveur de Val-d'Illiez concernant les frais de limitage entre le Valais et la Savoie, et ils demandent derechef à ceux de Val-d'Illiez de produire leurs droits, pour en tirer copie. Dufay e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 238
Titre:Les procureurs de Monthey demandent la révision de l'ordonnance souveraine en faveur de Val-d'Illiez concernant les frais de limitage entre le Valais et la Savoie, et ils demandent derechef à ceux de Val-d'Illiez de produire leurs droits, pour en tirer copie. Dufay et Gallay, procureurs.

Dates

Période de création:10/05/1738
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23,5x16,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1768
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166434
 

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