CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 269 Recueil des titres que la communauté de Val-d'Illiez doit présenter à la Diète de mai pour maintenir ses anciens usages, coutumes, franchises et libertés qui lui ont été accordés tant par les ducs de Savoie que par les souverains seigneurs., 07.05.1752 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 268 Requête des procureurs du Val-d'Illiez aux souverains seigneurs, concernant les successions, les biens et les franchises., 1752 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 269 Recueil des titres que la communauté de Val-d'Illiez doit présenter à la Diète de mai pour maintenir ses anciens usages, coutumes, franchises et libertés qui lui ont été accordés tant par les ducs de Savoie que par les souverains seigneurs., 07.05.1752 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 270 Demande adressée à la Diète par la communauté de Val-d'Illiez, à la suite de l'assemblée tenue le 4 juin, au sujet des conditions de l'affranchissement des biens taillables, moyennant un payement annuel de 21 pistoles. Réponse de la Diète, avec une restriction. Ignac

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 269

Titre:

Recueil des titres que la communauté de Val-d'Illiez doit présenter à la Diète de mai pour maintenir ses anciens usages, coutumes, franchises et libertés qui lui ont été accordés tant par les ducs de Savoie que par les souverains seigneurs.

Dates
Période de création:	07/05/1752
Lieu:	Val-d'Illiez

Support
Support / Träger:	Papier, 4 folios, 24x33 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Joseph Roullier et Claude Défagoz, notaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français, latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1782

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
Désignation:

Contexte de plan d'archivage

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