CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 272 Convention concernant la part des frais d'affranchissement des biens taillables de Val-d'Illiez à mettre au compte des forains., 31.12.1753 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 272
Titre:Convention concernant la part des frais d'affranchissement des biens taillables de Val-d'Illiez à mettre au compte des forains.

Dates

Période de création:31/12/1753
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24x33 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Claude Défagoz, notaire, curial
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Deux copies authentiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1783
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166468
 

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