CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 274 Règlement concernant la part que devront payer les forains de Val-d'Illiez pour les frais occasionnés par l'affranchissement des biens taillables., 31.12.1753 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 274
Titre:Règlement concernant la part que devront payer les forains de Val-d'Illiez pour les frais occasionnés par l'affranchissement des biens taillables.

Dates

Période de création:31/12/1753
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x24 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Nucé, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1783
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166470
 

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