CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 296 Supplique adressée aux souverains seigneurs par la communauté de Val-d'Illiez, concernant la réception de nouveaux communiers ainsi que la jouissance des franchises existantes. Décision de l'Etat souverain., 12.1767 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 295 Mandat du châtelain de la Vallée d'Illiez, à l'instance des syndics de la communauté, ordonnant à Jean Louis, Claude et Anne Marie Mariétan, de la Revenaz, de remettre en état, dans le courant de ce mois, la sortie de route longeant leur propriété aux Fayaux. Maurice
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 296 Supplique adressée aux souverains seigneurs par la communauté de Val-d'Illiez, concernant la réception de nouveaux communiers ainsi que la jouissance des franchises existantes. Décision de l'Etat souverain., 12.1767 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 297 Mandat du gouverneur de Monthey, à l'instance du Conseil de Val-d'Illiez, sommant le nommé Victor [...], qui se dit natif de Lyon, déserteur de France, sans papier, habitant Val-d'Illiez depuis deux ans, de quitter la commune dans les 10 jours, à moins qu'il ne se pr

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 296

Titre:

Supplique adressée aux souverains seigneurs par la communauté de Val-d'Illiez, concernant la réception de nouveaux communiers ainsi que la jouissance des franchises existantes. Décision de l'Etat souverain.

Dates
Période de création:	12/1767
Lieu:	Val-d'Illiez

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 21x34 cm

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie de Maurice Antoine Fabien Veguener, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1797

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166492

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 296 Supplique adressée aux souverains seigneurs par la communauté de Val-d'Illiez, concernant la réception de nouveaux communiers ainsi que la jouissance des franchises existantes. Décision de l'Etat souverain., 12.1767 (Document)

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