CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 307 Mandat du lieutenant gouvernal de Monthey avisant le curial Rouiller que Léo Favez et consorts ont fait appel de la sentence en sa faveur, portée lundi dernier par le gouverneur de Monthey et ses assesseurs. Dufay, lieutenant gouvernal., 11.05.1772 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 307
Titre:Mandat du lieutenant gouvernal de Monthey avisant le curial Rouiller que Léo Favez et consorts ont fait appel de la sentence en sa faveur, portée lundi dernier par le gouverneur de Monthey et ses assesseurs. Dufay, lieutenant gouvernal.

Dates

Période de création:11/05/1772
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 23x16,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166503
 

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