CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 309 Mandat de l'ancien grand bailli et colonel du Bas-Valais, à l'instance des procureurs de Val-d'Illiez, contre ceux du quartier de Champéry qui voudraient s'émanciper et former une séparation entière du rôle de l'imposition et de la revue, contrairement aux ordonnance

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 309
Titre:Mandat de l'ancien grand bailli et colonel du Bas-Valais, à l'instance des procureurs de Val-d'Illiez, contre ceux du quartier de Champéry qui voudraient s'émanciper et former une séparation entière du rôle de l'imposition et de la revue, contrairement aux ordonnances souveraines. Christian Georges Roten, colonel.

Dates

Période de création:09/12/1773
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24x18 cm
Description de sceau:Sceau de cire rouge de Christian Georges Roten

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J. Preux, notaire et procureur fiscal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166505
 

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