CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 326 Observations des autorités de Val-d'Illiez sur les articles de l'ordonnance souveraine du 28 février 1779, concernant particulièrement leur communauté, produites devant la Commission suprême., 06.06.1780 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 326
Titre:Observations des autorités de Val-d'Illiez sur les articles de l'ordonnance souveraine du 28 février 1779, concernant particulièrement leur communauté, produites devant la Commission suprême.

Dates

Période de création:06/06/1780
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x33 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Charvet, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166522
 

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