CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 350 Projet d'une supplique de la commune de Val-d'Illiez à la Diète du Valais, demandant la publication régulière et exacte des lois et ordonnances de la Diète, d'après une traduction fidèle., 19.11.1787 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 349 Mandat du gouverneur de Monthey interdisant l'établissement de nouveaux jeux de quilles dans la communauté de Val-d'Illiez. Les jeux installés sur les places publiques de Val-d'Illiez et de Champéry doivent se conformer strictement aux ordonnances émanées à cet égard
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 350 Projet d'une supplique de la commune de Val-d'Illiez à la Diète du Valais, demandant la publication régulière et exacte des lois et ordonnances de la Diète, d'après une traduction fidèle., 19.11.1787 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 351 Mandat du châtelain de Val-d'Illiez, ordonnant à tous les particuliers de la communauté d'inscrire auprès du curial le nombre d'animaux de chaque espèce qu'ils ont mis paître sur les biens communs. B. Dognier, châtelain., 20.07.1788 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 350

Titre:

Projet d'une supplique de la commune de Val-d'Illiez à la Diète du Valais, demandant la publication régulière et exacte des lois et ordonnances de la Diète, d'après une traduction fidèle.

Dates
Période de création:	19/11/1787
Lieu:	Val-d'Illiez

Support
Support / Träger:	Papier, 2 feuilles, 17,3x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1817

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166546

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 350 Projet d'une supplique de la commune de Val-d'Illiez à la Diète du Valais, demandant la publication régulière et exacte des lois et ordonnances de la Diète, d'après une traduction fidèle., 19.11.1787 (Document)

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