CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 354 Réponse arbitrale à la question du paiement des reconnaissances par les particuliers qui ont acheté des terrains taillables sur le territoire de la commune de Val-d'Illiez, de 1780 à 1790. Devantéry, Derivaz et B. Galley, arbitres., 23.03.1790 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 353 Quittance en faveur de Joseph Roullier, notaire, à Troistorrents, pour le paiement complet du prix d'un pré qu'il a acheté de Joseph Ecoeur, beau-père du signataire, soit 2200 florins. Pierre Joseph Bellon, fils de Michel, de Troistorrents., 14.02.1790 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 354 Réponse arbitrale à la question du paiement des reconnaissances par les particuliers qui ont acheté des terrains taillables sur le territoire de la commune de Val-d'Illiez, de 1780 à 1790. Devantéry, Derivaz et B. Galley, arbitres., 23.03.1790 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 355 La Diète du Valais accorde à la commune de Val-d'Illiez le privilège de pouvoir présenter au nouveau gouverneur quatre candidats, parmi lesquels ledit gouverneur choisira le sautier, métral ou officier de la commune. Pour obtenir ce privilège, la commune avait offert

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 354

Titre:

Réponse arbitrale à la question du paiement des reconnaissances par les particuliers qui ont acheté des terrains taillables sur le territoire de la commune de Val-d'Illiez, de 1780 à 1790. Devantéry, Derivaz et B. Galley, arbitres.

Dates
Période de création:	23/03/1790
Lieu:	Val-d'Illiez

Support
Support / Träger:	Papier, 4 folios, 16,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1820

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166550

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 354 Réponse arbitrale à la question du paiement des reconnaissances par les particuliers qui ont acheté des terrains taillables sur le territoire de la commune de Val-d'Illiez, de 1780 à 1790. Devantéry, Derivaz et B. Galley, arbitres., 23.03.1790 (Document)

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