CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 360 Demandes faites au souverain par le gouvernement de Monthey et les châtellenies de Saint-Maurice et du Bouveret concernant les privilèges, concessions et franchises attitrés aux communes de ces groupements. Réponses du souverain. Roten, chancelier., 06.10.1790 (Docum

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 360
Titre:Demandes faites au souverain par le gouvernement de Monthey et les châtellenies de Saint-Maurice et du Bouveret concernant les privilèges, concessions et franchises attitrés aux communes de ces groupements. Réponses du souverain. Roten, chancelier.

Dates

Période de création:06/10/1790
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahier, 28 pages, 17,5x22 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166556
 

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