CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 364 Ordre du lieutenant des Douanes impériales sur la ligne des Alpes au maire de la commune de Val-d'Illiez, de mettre les logements et locaux nécessaires à disposition des employés de la Brigade de police du commerce. Verraguiome (?)., 1791 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 363 Lettre du Comité général des communes du Bas-Valais à Monseigneur l'évêque de Sion, pour lui présenter leurs hommages et l'assurer de leur attachement inviolable à la sainte religion. Le Comité le prie d'user de l'influence de son ministère pour aplanir les obstacles
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 364 Ordre du lieutenant des Douanes impériales sur la ligne des Alpes au maire de la commune de Val-d'Illiez, de mettre les logements et locaux nécessaires à disposition des employés de la Brigade de police du commerce. Verraguiome (?)., 1791 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 365 Le gouverneur de Monthey communique à la population les exhortations et ordonnances souveraines pour la paix, la tranquillité et l'ordre dans le pays., 26.04.1791 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 364

Titre:

Ordre du lieutenant des Douanes impériales sur la ligne des Alpes au maire de la commune de Val-d'Illiez, de mettre les logements et locaux nécessaires à disposition des employés de la Brigade de police du commerce. Verraguiome (?).

Dates
Période de création:	env. 1791
Période de création, notes.:	s.d., date estimée

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 18x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1821

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166560

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 364 Ordre du lieutenant des Douanes impériales sur la ligne des Alpes au maire de la commune de Val-d'Illiez, de mettre les logements et locaux nécessaires à disposition des employés de la Brigade de police du commerce. Verraguiome (?)., 1791 (env.) (Document)

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