CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 371 Moyens proposés aux puissants seigneurs par les ayants charge de la bannière de Monthey pour éviter la révolution qui sévit en Savoie, apaiser les citoyens et rétablir l'ordre public. Résolutions du gouvernement à ce sujet. Roten, chancelier., 14.09.1792 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 371
Titre:Moyens proposés aux puissants seigneurs par les ayants charge de la bannière de Monthey pour éviter la révolution qui sévit en Savoie, apaiser les citoyens et rétablir l'ordre public. Résolutions du gouvernement à ce sujet. Roten, chancelier.

Dates

Période de création:14/09/1792
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 21x33,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Guerratty, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1822
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166567
 

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