CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 399 Résolutions prises par le Comité général des communes du Bas-Valais concernant le rachat des fiefs et des redevances féodales. Pitier, président; D. Gex, officier., 09.03.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 399
Titre:Résolutions prises par le Comité général des communes du Bas-Valais concernant le rachat des fiefs et des redevances féodales. Pitier, président; D. Gex, officier.

Dates

Période de création:09/03/1798
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166595
 

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