CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 401 Loi sur le partage des bourses publiques et des communaux, décrétée par l'Assemblée représentative provisoire et ordonnée par le Directoire provisoire de la République du Valais. Riedmatten et Sigristen, présidents respectifs., 17.03.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 400 Extrait du protocole des séances du Comité général des communes du Valais occidental concernant la levée des troupes et la solde des soldats mobilisés. Luder, président., 16.03.1798 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 401 Loi sur le partage des bourses publiques et des communaux, décrétée par l'Assemblée représentative provisoire et ordonnée par le Directoire provisoire de la République du Valais. Riedmatten et Sigristen, présidents respectifs., 17.03.1798 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 402 Circulaire du Comité de santé de l'assemblée provisoire du Pays de Vaud adressée à toutes les communes dudit Pays, au sujet d'une maladie contagieuse qui affecte le bétail. Dispositions à prendre pour éviter l'expansion de cette maladie. Gaudard (pour le comité)., 17

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 401

Titre:

Loi sur le partage des bourses publiques et des communaux, décrétée par l'Assemblée représentative provisoire et ordonnée par le Directoire provisoire de la République du Valais. Riedmatten et Sigristen, présidents respectifs.

Dates
Période de création:	17/03/1798
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 16,5x22 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Zurbriggen, Fay et Tousard d'Olbec, secrétaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1828

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166597

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 401 Loi sur le partage des bourses publiques et des communaux, décrétée par l'Assemblée représentative provisoire et ordonnée par le Directoire provisoire de la République du Valais. Riedmatten et Sigristen, présidents respectifs., 17.03.1798 (Document)

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