CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 403 Décret de l'assemblée représentative provisoire des dix Dizains de la République du Valais, tenue à Saint-Maurice du 16 au 21 mars 1798. Sigristen, Chastonay, de Rivaz., 21.03.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P Papiers, 1478-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 402 Circulaire du Comité de santé de l'assemblée provisoire du Pays de Vaud adressée à toutes les communes dudit Pays, au sujet d'une maladie contagieuse qui affecte le bétail. Dispositions à prendre pour éviter l'expansion de cette maladie. Gaudard (pour le comité)., 17
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 403 Décret de l'assemblée représentative provisoire des dix Dizains de la République du Valais, tenue à Saint-Maurice du 16 au 21 mars 1798. Sigristen, Chastonay, de Rivaz., 21.03.1798 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 404 Extrait du protocole des délibérations du Comité central du dizain de Monthey concernant la création d'un fonds de 400 florins à rate d'égance, pour subvenir aux frais occasionnés par les circonstances présentes., 24.03.1798 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 403

Titre:

Décret de l'assemblée représentative provisoire des dix Dizains de la République du Valais, tenue à Saint-Maurice du 16 au 21 mars 1798. Sigristen, Chastonay, de Rivaz.

Dates
Période de création:	21/03/1798
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 16,5x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1828

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166599

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 403 Décret de l'assemblée représentative provisoire des dix Dizains de la République du Valais, tenue à Saint-Maurice du 16 au 21 mars 1798. Sigristen, Chastonay, de Rivaz., 21.03.1798 (Document)

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