CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 417 Publication à Val-d'Illiez d'un arrêté du Directoire exécutif du 25 juillet 1798, concernant la protection des biens des femmes mariées, des veuves, des orphelins et de toutes autres personnes sous tutelle, ainsi que des biens ecclésiastiques. Glaire, président du Di

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, P 417
Titre:Publication à Val-d'Illiez d'un arrêté du Directoire exécutif du 25 juillet 1798, concernant la protection des biens des femmes mariées, des veuves, des orphelins et de toutes autres personnes sous tutelle, ainsi que des biens ecclésiastiques. Glaire, président du Directoire.

Dates

Période de création:26/08/1798
Lieu:Val-d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 26x41 cm
État de conservation:En mauvais état

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Dufay, sous-préfet du district de Monthey

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=166613
 

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